Conditions de vente (pdf) (44Ko)
Art 1: La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisse et sans garantie.
Art 2: L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige l'adjucation est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
Art 3. L'huissier judiciaire et le crieur ont le droit d'avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela à leur absolue discrétion.
Dans le cas où un prix de réserve a été fixé, l'huissier judiciaire et le crieur se réservent le droit d'enchérir pour le compte du vendeur.
Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n'est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant.
Art 4: L'acheteur paie une surtaxe de 20% plus la TVA en sus du prix d'adjudication de chaque lot.
Art 5. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchèrir. L'huissier judiciaire et le crieur se réservent le droit de refuser les enchères émanant d'acheteur inconnus.
Art 6: L'exposition ayant permis aux acheteurs de se rendre compte de l'état et de la qualité des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjucdication prononcée.
Art 7: les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur.
Les objets devront être enlevés irrévocablement par les acheteurs dès la fin de la vente ou au plus tard le lundi suivant la vente. Ce délai passé , les objets seront mis en garde-meubles aux frais de l'acquéreur.
Art 8: Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d'estimation des dommages qu'il cause aux objets et lots exposés.
Art 9: Les ordres d'achat seront exécutés avec soin et sans frais par l'huissier judiciaire et le bureau.
Art 10: Le présent catalogue a été confectionné avec le plus de soins possible afin que les indications portées soient correctes. Toutefois, les objets sont vendus dans l'état ou ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Art 11: Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du Droit suisse et à la juridiction des tribunaux du Canton de Neuchâtel, cela quel que soit le domicile des parties.